Thématique : la gestion des droits d’auteur pour les œuvres audiovisuelles. Description des rôles, missions et actions de la SCAM.

Conférence suivie d’une séance de questions / réponses animée par Violaine Machichi Prost et Murielle Thierrin.

Présentation par Guillaume Thoulon (Responsable juridique Audiovisuel – Nouveaux médias) de la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM),  société française de gestion des droits d’auteur dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs droits à chaque diffusion de leurs œuvres.

La Scam négocie avec les exploitants (télévision, station de radio, presse écrite, télévision mobile personnelle, internet…) des contrats prévoyant une rémunération pour les auteurs ; ces contrats apportent une sécurité juridique aux exploitants et leur permettent de diffuser toutes les œuvres déclarées au répertoire de la Scam.

La perception et la répartition des droits sont donc le cœur de métier de la Scam. L’auteur doit adhérer à la Scam et y déclarer ses œuvres pour percevoir des droits.